Protection des données Europcar on Demand Suisse

Dans la présente protection des données, nous expliquons comment nous et nos partenaires collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Europcar on Demand Carsharing. 

La protection de vos données est très importante pour AMAG. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles uniquement dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. 

1. Qui traite vos données

Europcar on Demand et AMAG Services SA, dont le siège social est situé à Steinackerstrasse 20, 8302 Kloten, Suisse, sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles sur ce site Web et dans le cadre des services de mobilité Europcar on Demand en Suisse.

Les termes «nous», «notre» ou «nos» utilisés dans la présente politique désignent ces responsables conjoints du traitement. 

2. Quelles données personnelles traitons-nous?

Vos données personnelles sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement et que nous collectons sur nos sites Web, dans nos applications mobiles ou dans le cadre de nos services de solutions de mobilité. 

2.1 Données liées à l’utilisation des services Europcar on Demand 

Les données d’utilisation sont des données générées lors de vos interactions avec nous lorsque vous utilisez nos services et comprennent les catégories de données suivantes: 

a) Données sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos services (ordinateur ou téléphone): si vous utilisez le mécanisme d’authentification forte, une identification est générée et collectée pour identifier votre appareil;

b) Données financières telles que des factures ou des données sur les assurances automobiles,

c) Les données de navigation telles que les adresses IP, les noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI (Uniform Ressource Identifier), la date, la méthode d’envoi de la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (réussie, erreur, etc.), le nom du serveur ayant envoyé la demande, le pays dans lequel le navigateur est utilisé, les fonctionnalités de votre navigateur et de votre système d’exploitation, les informations sur votre navigation sur nos sites et applications, notamment l’ordre des pages visitées, la durée de la visite, les fonctionnalités du système d’exploitation de l’appareil et de l’environnement informatique de l’utilisateur (par exemple, modèle, marque).

2.2 Données transmises par l’utilisateur 

Vous êtes libre de naviguer sur nos sites Web ou applications sans avoir à créer de compte. Pour utiliser nos produits et services, vous devez vous inscrire et fournir les informations demandées. 

Les données suivantes sont collectées pour l’enregistrement et la réservation: données d’identification (prénom, nom, sexe, date de naissance, permis de conduire, [carte d’identité, selon le pays], numéro de téléphone portable, adresse postale), données audiovisuelles et électroniques (e-mail, messages, appels téléphoniques avec notre service client, photo, vidéo). 

Pour vous abonner à la newsletter, vous devez indiquer votre adresse e-mail. 

Pour payer nos produits et services, vous devez indiquer vos données de paiement (numéro de compte, numéro de carte). 

Si vous participez à nos enquêtes de satisfaction ou interagissez sur nos pages dédiées sur les réseaux sociaux, nous traitons les données pour votre satisfaction. 

2.3 Données collectées par nos véhicules connectés 

Nous recueillons une multitude d’informations à partir de nos véhicules connectés, notamment: l’état du véhicule, les informations relatives aux dommages ou aux accidents, les données de performance du véhicule, les données de fonctionnement et de diagnostic, les informations sur le kilométrage, les niveaux de carburant et de charge, la localisation du véhicule (coordonnées GPS) et d’autres informations sur le véhicule. 

2.4 Données que nous recevons des autorités 

En lien avec le non-respect des règles de circulation, nous pouvons recevoir des informations des autorités responsables de la gestion des amendes de circulation. 

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles?

Nous proposons des services de location de voitures en libre-service («covoiturage») via nos sites Web et nos applications. À cette fin, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins et sur les bases juridiques suivantes:

a) Création et gestion de votre compte: Cette opération est nécessaire pour vous identifier et pour préparer et permettre vos futures réservations de véhicules en libre-service. Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de la mise en œuvre des conditions générales d’utilisation de nos sites Web et applications.

b) Protection et support pour l’utilisation de votre compte

Vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’Europcar on Demand pour vous aider à utiliser votre compte.

c) Traitement de votre réservation et fourniture de notre service:

d) Confirmation de votre réservation de véhicule en libre-service;

• Modifier ou annuler votre réservation de véhicule en libre-service;
• Communiquer avec vous par téléphone ou par e-mail en lien avec votre réservation (par exemple, pour vous envoyer une confirmation de votre réservation, pour vous envoyer un rappel avant et à la fin de la date réservée, pour répondre à vos questions ou suggestions, etc.);
• Gestion de votre réservation de véhicule en libre-service (mise à disposition et restitution du véhicule);
• Gestion de vos factures;
• Gestion des retards de paiement potentiels;
• Gestion des plaintes;
• Gestion des indemnisations en cas de dommages à nos véhicules;
• Gestion de votre assurance.

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de la mise en œuvre de nos conditions générales d’utilisation et de location du covoiturage, que vous avez acceptées (l e «Contrat de covoiturage»). 

e) Vérification de votre permis de conduire, manuellement ou avec une solution de reconnaissance faciale. Vous devez soumettre votre permis de conduire via notre application afin que nous puissions le valider. Cette validation peut être effectuée

• manuellement par notre service client ou

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de covoiturage entre vous et nous

• par reconnaissance faciale. Les images de la carte d’identité (recto et verso), votre selfie ou votre selfie vidéo (le cas échéant) sont uniquement collectées et traitées aux fins de validation de la carte d’identité. Dans la mesure du possible, les données de la carte d’identité sont extraites électroniquement des images de la carte d’identité de l’utilisateur.

L’utilisation de la solution de reconnaissance faciale n’est effectuée qu’avec votre consentement

f) Gestion de vos paiements:

• le paiement de votre réservation, des frais annexes (y compris) et le cas échéant de votre abonnement;

Cette activité de traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de covoiturage que vous avez conclu avec nous. Si vous n’êtes pas abonné à nos services, le stockage de vos données de carte de crédit pour tous les paiements futurs est basé sur votre consentement. 

• la prévention de la fraude par carte de crédit.

Cette activité de traitement est fondée sur notre intérêt légitime à nous protéger contre la fraude à la carte de crédit. 

g) Localisation du véhicule par l’utilisation d’appareils connectés. La flotte de nos véhicules est équipée d’appareils connectés à Internet qui nous permettent de:

• Gestion de l’utilisation du véhicule de location, notamment pour vérifier la présence du véhicule de location sur le parking de départ correct au début de la location ou sur le parking d’arrivée correct à la fin de la location, vérification que le véhicule est restitué avec un niveau de carburant suffisant, vérification des kilomètres parcourus et du respect du forfait kilométrique acheté;

Cette activité de traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat de covoiturage.

• Vérifier l’état, la performance et la fonctionnalité de nos véhicules pour s’assurer que chaque véhicule est en bon état et disponible pour la réservation de l’utilisateur concerné, notamment en ce qui concerne le niveau de carburant ou l’état de la batterie d’un véhicule;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à gérer la flotte et à pouvoir fournir les services.

• Localisation du véhicule en cas de vol ou de suspicion de vol;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger l’intégrité de notre parc automobile.

• Localisation du véhicule en cas d’accident présumé, afin de fournir l’aide matérielle ou médicale nécessaire.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à fournir de l’aide aux personnes.

h) Améliorer votre expérience de navigation sur le web Vos données d’utilisation sont traitées à des fins techniques et opérationnelles pour vous permettre de naviguer sur nos sites et applications et pour améliorer votre expérience client. Ces données d’utilisation nous permettent d’adapter nos sites et applications pour faciliter et accélérer votre navigation, notamment en vous proposant la version la plus adaptée à votre langue et à votre pays d’origine.

Veuillez consulter notre Directive cookies

i) Réalisation d’enquêtes auprès des clients afin d’améliorer l’expérience client avec nos produits/services

Cette activité de traitement, qui vise à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des fonctionnalités personnalisées pour améliorer votre expérience utilisateur, est basée sur notre intérêt légitime.

j) Publicité pour nos activités commerciales et promotionnelles:

• Promotions sous forme d’e-mails et de SMS, ainsi que des publicités et des offres personnalisées, spécifiquement adaptées à vos intérêts en ce qui concerne nos produits et services;
• Envoi de newsletters;
• Organisation de concours; Les e-mails transactionnels que nous vous envoyons pour vous informer de l’état de votre réservation ne sont pas couverts par cette finalité de traitement.

Ces activités de traitement sont fondées sur votre consentement.

k) Effectuer des analyses statistiques: Nous agrégeons et anonymisons vos données pour des analyses statistiques.

Cette opération repose sur notre intérêt légitime à effectuer des analyses statistiques.

l) Gestion des amendes de stationnement pour infractions au code de la route: Cette procédure a pour but:

• Affectation des amendes au conducteur qui a loué le véhicule;
• Transmission de l’identité du conducteur qui a commis une infraction au code de la route à l’autorité compétente (pour le traitement de l’amende).

Cette procédure est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

m) Gestion et mise à jour d’une liste de clients présentant certains risques contractuels pour les raisons suivantes:

• Les incidents de paiement ayant donné lieu à un litige;
• Accidents de la route ou dommages répétés;
• accidents ou dommages causés intentionnellement;
• Utilisation de nos véhicules en violation du contrat de covoiturage.

Cette démarche, qui vise à réduire les risques financiers, matériels et réputationnels du service, est fondée sur notre intérêt légitime. 

n) Vérification si vous êtes inscrit sur une liste de sanctions internationales

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales en matière d’embargo économique, financier ou commercial, qui peuvent parfois

(a) du Conseil de sécurité des Nations Unies,

(b) de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres,

(c) imposées par le gouvernement des États-Unis, y compris par l’Office of Foreign Assets Control («OFAC») du département du Trésor des États-Unis et le département d’État des États-Unis, ou

(d) imposées, administrées ou appliquées par le Royaume-Uni.

4. À qui vos données personnelles sont-elles transmises?

4.1 Catégories de destinataires 

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises:

a) à nos employés et représentants autorisés, à d’autres entreprises (y compris Europcar Mobility Group et AMAG Group SA), à nos représentants et intermédiaires autorisés;

b) à nos sous-traitants et leurs partenaires, dans la mesure où cela est pertinent et dans la mesure strictement nécessaire, pour nous permettre de vous fournir nos produits et services;

c) à l’autorité compétente du pays où vous avez commis une infraction au code de la route, pour le paiement des amendes correspondantes

d) aux autorités compétentes, si nécessaire, et conformément à la législation en vigueur.

 

Utilisation de Meta 

Toutes les fonctionnalités et tous les services de Meta disponibles sur notre site Web ou dans nos applications sont soumis à la politique de confidentialité de Meta, que vous pouvez consulter si vous souhaitez obtenir toutes les informations supplémentaires sur vos droits et vos options de configuration. 

En utilisant l’un de nos sites Web/applications, vous pouvez: 

• Utilisez les plugins sociaux de Meta, par exemple, vous pouvez partager notre contenu sur les plateformes Meta avec «J’aime» ou «partager»;

• Accepter les cookies de notre site Web ou de nos applications (également appelés «pixels Facebook») qui nous aident à comprendre vos activités, notamment des informations sur votre appareil, la façon dont vous utilisez nos services, les achats que vous effectuez et les publicités que vous consultez, que vous ayez ou non un compte Facebook ou que vous soyez connecté à Facebook.
• Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités méta, nous collectons des données aux fins suivantes:
• o Afficher des publicités susceptibles de vous intéresser sur Facebook ou Instagram, Messenger ou un autre service Facebook;
• o Mesurer et analyser l’efficacité de notre site Web, de nos applications et de nos publicités.    

4.2 Transmission internationale de données 

Si nécessaire ou utile pour la fourniture de nos produits et services, nous transférons (aux fins mentionnées ci-dessus) vos données personnelles à des destinataires au sein ou en dehors de l’UE. Dans tous les cas, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le «Règlement Général sur la Protection des Données»). 

Pour toutes les informations supplémentaires sur les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées, ainsi que sur le niveau de protection des données et les mesures de protection possibles dans ces pays, cliquez ici. 

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Compte client 

Votre compte client sera fermé à votre demande. 

Réservations: 

5 ans à compter de la fin de la réservation 

Vérification de son permis de conduire: 

Tout au long de la durée de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale. 

Gestion de vos paiements: 

Pour une période de 13 mois à compter de la date de paiement effective. Nous conservons votre numéro de carte de crédit pour le paiement de votre abonnement pendant toute la durée de l’abonnement. 

 

La localisation de notre véhicule par l’utilisation d’appareils connectés: Jusqu’à ce que la dernière position connue du véhicule soit remplacée

Promotion de nos actions de promotion et de nos activités commerciales: 

Jusqu’à la suppression de votre profil demandée et en tenant compte de votre consentement. 

Effectuer des analyses statistiques: 

Jusqu’à 9 mois après la fin de votre relation commerciale avec nous. 

Gestion des amendes de bus pour infractions au code de la route: 

Pendant la période nécessaire pour identifier le conducteur (ou le conducteur potentiel) responsable de l’infraction à l’origine de l’amende. Cette période ne peut excéder 45 jours à compter de la date de notification de l’amende. Toutefois, certaines données peuvent être conservées plus longtemps (jusqu’à 12 mois à compter de la date de notification de l’amende) si elles sont placées dans un dépôt intermédiaire 

Les demandes de l’autorité compétente pour le traitement des amendes dans le pays où la réservation a été effectuée sont supprimées dès qu’elles ont été traitées par nos soins. 

Gestion et entretien d’une liste de surveillance des clients présentant des risques contractuels spécifiques pour les raisons suivantes: 

a) Les incidents de paiement ayant donné lieu à un litige;

b) Accidents de la route ou dommages répétés;

c) iv. Utilisation de nos véhicules en violation du contrat de covoiturage.

3 ans à compter de la survenance de l’événement concerné. 

Vérification de votre présence sur une liste de sanctions internationales: 

5 ans à compter de la collecte de vos données 

 

6. Quels droits peuvent-ils faire valoir?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants:

 

6.1 Droit d’accès 

Vous avez le droit de nous demander des informations sur le traitement de vos données personnelles. 

En principe, une demande d’information est gratuite. Une taxe peut être perçue en cas de charge de travail particulièrement importante, de demande d’information excessive ou notoire, à condition qu’il n’y ait pas d’intérêt protégé. Si vous devez payer des frais, nous vous en informerons au préalable. 

L’exercice de ces droits suppose que vous puissiez prouver votre identité de manière certaine (par exemple, par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas clairement établie ou vérifiable). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 2. 

 

6.2 Droit de rectification 

Vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. 

 

6.3 Droit à l’effacement 

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez demander l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez également demander l’effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous retirez ce consentement. 

Pour toute demande, veuillez vous adresser à: 

AMAG Services SA 

Europcar on Demand 

Steinackerstrasse 20 

CH 8302 Kloten 

Suisse 

ou par e-mail à ondemand@europcar.ch 

Europcar on Demand International 

13 TER Boulevard Berthier 

75017 Paris France 

ou par e-mail à: dpo@europcar.com 

 

6.4 Droit de rétractation 

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Veuillez adresser votre révocation à: privacy@amag.ch 

 

6.5 plainte 

De plus, toute personne concernée a le droit d’exercer ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch). 

 

7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous sommes tenus de protéger les données collectées via cette application. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dommages involontaires.

Nos systèmes sont dotés de technologies de cryptage des données et de pare-feu conformes aux normes de l’industrie. Lorsque vous transmettez des informations personnelles à un site Web via Internet, vos données sont protégées par le cryptage/décryptage TLS (Transport Layer Security) pour garantir une transmission sécurisée.

Toutes les transactions par carte de crédit que vous effectuez sur nos sites Web sont traitées par nos prestataires de services de paiement conformes à la norme PCI DSS, qui garantissent la sécurité et la protection de vos méthodes de paiement et de vos transactions.

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web est la version applicable. Dans la mesure où la protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification si cela est raisonnablement possible sans un effort disproportionné.